Conditions générales d’utilisation du site Rivencalmonexa

Merci de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser les services du site rivencalmonexa.com. En accédant à ce site, vous acceptez ces termes sans réserve.

29 octobre 2025

Acceptation des conditions

Toute navigation, consultation ou utilisation du site implique une acceptation totale des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas poursuivre sur le site rivencalmonexa.com.

Définitions

Pour clarifier la portée de ces conditions, voici quelques définitions essentielles :

« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et outils créatifs proposés sur le site rivencalmonexa.com.

« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.

« Équipe » recouvre les membres qui gèrent, éditent ou animent le contenu et les fonctionnalités.

« Données » se réfère à toute information personnelle ou technique collectée lors de l’utilisation du site.

Utilisation du service

Le site rivencalmonexa.com propose des ressources de créativité littéraire accessibles sans engagement contractuel, hors achat de contenus ou options spécifiques.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée à toute personne majeure légalement capable en France. Il revient à chaque utilisateur de vérifier sa situation légale avant usage.

Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale préalable avant toute utilisation.

Vos responsabilités

En utilisant ce site, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

Fournir des informations exactes lors des échanges via formulaires ou prise de contact.
Respecter la confidentialité des données et des échanges de la communauté.
Ne pas perturber l’accès, ni porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Signaler tout abus ou prestation illicite à l’équipe en charge du site.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’esprit ou à la légalité du site est strictement interdite.

Diffusion de contenus illicites, offensants ou diffamatoires sous quelque forme que ce soit.
Tentative d’intrusion, collecte non autorisée ou manipulation technique du site.
Spamming, harcèlement des membres de la communauté ou atteinte à leurs droits.
Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse de données d’autrui.
Utilisation du site à des fins commerciales sans l’accord de Rivencalmonexa.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, créations et ressources du site rivencalmonexa.com, hors citations ou extraits dûment attribués, restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou de Rivencalmonexa. Il est interdit de copier, reproduire, adapter ou diffuser tout contenu sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Chaque texte ou contenu soumis reste la propriété de son auteur. Cependant, Rivencalmonexa se réserve un droit de publication sur la plateforme, dans le respect des droits d’auteur.

Droits sur les contenus soumis

Les auteurs sont libres de demander le retrait ou la modification de leurs contenus à tout moment, en contactant l’équipe Rivencalmonexa.

Politique de confidentialité

Rivencalmonexa protège vos données selon le RGPD et ne les utilise que dans le cadre du service proposé. Voir la Politique de confidentialité pour les détails.

Voir la politique

Avertissements et limites de responsabilité

L’utilisation du site n’entraîne aucune garantie de résultat, et les contenus proposés ne sauraient remplacer un avis professionnel.

Mise en garde

Rivencalmonexa ne garantit pas la transformation rapide ou le succès immédiat suite à l’utilisation des ressources proposées.

Limitation de responsabilité

L’équipe Rivencalmonexa ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Rivencalmonexa contre toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme ou abusive du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les litiges récurrents seront soumis à un médiateur ou à un tribunal compétent en France.

Aucune conciliation ne sera engagée en cas de non-respect manifeste des conditions d’utilisation.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose une plateforme alternative de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables.

Intégralité de l’accord

Ce document représente l’accord total entre l’utilisateur et Rivencalmonexa quant à l’usage du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies selon le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux locaux.

Résiliation

Rivencalmonexa se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions pourront être mises à jour à tout moment. Toute modification importante sera signalée sur cette page.

Coordonnées de contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées fournies.

Adresse email: content@rivencalmonexa.com

Téléphone: +33 3 02 82 77 89

Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’application: 29 octobre 2025

Version: v3